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Comment récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?

26.11.2021

L’objet de communication véhicule l’image d’une entreprise, aussi bien auprès de sa clientèle que de ses collaborateurs. Cependant, il faut garder à l’esprit que les cadeaux d’affaires remis sans contrepartie financière sont soumis à un régime fiscal bien défini.

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CADEAUX D'AFFAIRES ET TVA : UN SEUIL À CONNAÎTRE

D’ordinaire, une entreprise ne peut pas déduire la TVA sur les dépenses de ses cadeaux d’affaires, et ceux quel que soit le bénéficiaire. Toutefois, il existe une exception à cette règle qui permet une déduction de la TVA sur les biens de très faible valeur.

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ont la possibilité de récupérer la TVA sur les objets dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Par conséquent, si une entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne au cours d’une même année, la valeur totale de ces objets qui ne doit pas excéder 73 €.

A noter que les frais de distribution à la charge de l’entreprise – comme les frais de port – sont inclus dans cette valeur.

Si le montant global des cadeaux d’affaires s’élève à plus de 3 000 €, l’entreprise doit le notifier sur le relevé des frais généraux, sauf lorsqu’il s’agit de biens de faible valeur à usage publicitaire.

 

LES LOTS PUBLICITAIRES

La règles de récupération de TVA est légèrement différente avec les lots publicitaires.

Par exemple, si vous décidez d’offrir un coffret cadeau « télétravail » aux membres de votre équipe – composé d’une clé USB, d’un câble multi-connecteur et d’un tapis de souris – c’est la somme des 3 objets qui le composent qui est retenue, et non la somme individuelle de chaque objet.

 

LES CADEAUX D'AFFAIRES PERSONNALISÉS DE NEWCOM

Alors ? Prêt à sauter le pas ?

NEWCOM vous propose une large sélection de cadeaux d’affaires personnalisables aux couleurs de votre société et pour tous les budgets !

Que vous souhaitez distribuer des stylos à bille aux couleurs de votre entreprise lors d’un salon ou offrir des lunch box à vos collaborateurs lors d’un séminaire d’entreprise, vous avez la possibilité de récupérer la TVA de ces objets publicitaires si le tarif unitaire ne dépasse pas les 73€ TTC.

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